Termes et Conditions d'IJENLI Studio
Termes et Conditions d'IJENLI Studio
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services créatifs (création d'identité visuelle, illustration, manga, bande dessinée, design graphique, formation) proposés par IJENLI Studio.
2. Acceptation des CGV
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
3. Prestations
Les prestations proposées par IJENLI Studio sont détaillées sur son site web et font l'objet d'un devis personnalisé préalablement accepté par le client.
4. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
5. Commande
Toute commande doit être confirmée par écrit (e-mail, courrier) et accompagnée d'un acompte de 50% du montant total de la prestation.
6. Paiement
Le solde de la prestation est dû à la livraison des travaux. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou chèque.
7. Délai de livraison
Le délai de livraison est indiqué sur le devis et commence à courir à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.
8. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par IJENLI Studio restent sa propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral de la prestation. Le client acquiert alors un droit d'utilisation non exclusif et non cessible des créations pour les usages spécifiés dans le devis.
9. Responsabilité
IJENLI Studio s'engage à réaliser les prestations avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à un manquement du client à ses obligations.
10. Réclamation
Toute réclamation relative à une prestation doit être formulée par écrit dans un délai de 15 jours à compter de la livraison des travaux.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.
12. Modification des CGV
IJENLI Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur le site web.
Date de dernière mise à jour : 08/06/2024